L’huissier de Justice dispose notamment du monopole relatif au recouvrement judiciaire.

Il n’en reste pas moins un interlocuteur privilégié pour un recouvrement amiable.

Le recouvrement amiable

Une facture non payée ? Un loyer en retard ? Un effet de commerce impayé ? Un chèque sans provision ?

Toutes ces situations non exhaustives ne sont pas un coup du sort et peuvent trouver une solution amiable, sans recourir nécessairement à l’intermédiaire judiciaire.

L’huissier de justice peut se voir confier ce rôle de médiateur. Il aura alors à cœur de trouver un terrain d’entente, satisfaisant l’ensemble des parties.

Pour le créancier pas d’avocats à saisir, pas de tracas judiciaires, limitation des frais de poursuites.

L’idée étant qu’un bon accord vaut mieux qu’un mauvais procès

Il va alors tenter une démarche amiable passant notamment par la lettre comminatoire, la mise en demeure par lettre recommandée ou la sommation de payer marquant une démarche forte de la part du créancier.

Cette démarche aboutira soit en un paiement unitaire ou à défaut à la mise en place d’un échéancier respectable pour tous.

En cas de faiblesse d’éléments probatoires de la créance, l’huissier pourra également réaliser une sommation interpellative par laquelle l’huissier va recueillir la reconnaissance par le débiteur de l’existence de la dette. Il peut également proposer des solutions alternatives comme le constat de mail ou de sms, lorsque le débiteur aura préalablement pris le soin de vous confirmer son engagement par cette voie moderne.

Enfin, en cas d’infructuosité de la démarche, l’huissier de justice aura à cœur d’œuvrer dans un premier temps vers une optique soit conservatoire mettant en place des saisies conservatoires notamment sur les comptes bancaires, ….mais également des prises de suretés (hypothèque, nantissement de fonds de commerce….).

En outre, si ce panel de dispositifs incitatifs ne portait pas ses fruits, l’huissier de justice fera le nécessaire pour vous permettre d’obtenir un titre exécutoire, élément indispensable pour envisager les voies d’exécution et un recouvrement judiciaire.

Le recouvrement judiciaire

L’huissier de justice bénéficie du monopole en cette matière confié par l’ordonnance du 2 novembre 1945.

A ce titre il execute :

  • Les décisions de justice (Jugements, Ordonnance, Arrêts…)

  • Actes notariés ( en ce qui concerne les éléments pécuniaires)

  • Titre Exécutoire émis par l’Huissier de Justice en matière de chèque impayé

  • Injonction de Payer

Entre autres décisions.

Il mettra en œuvre toutes les voies d’exécution existantes en fonction du profil du débiteur et de vos marges d’action, pour parvenir au recouvrement de votre dette.

N’hésitez pas à nous contacter pour ce faire.

NB : N’oubliez pas que pour exécuter l’huissier de justice doit être porteur de l’original de la décision revêtue de la formule exécutoire, sans laquelle il ne pourra vous prêter son concours.