Notre étude est compétente sur l'ensemble du département de la Seine-Saint-Denis soit sur les communes suivantes classées par ordre alphabétique

  • Aubervilliers

  • Aulnay-sous-Bois

  • Bagnolet

  • Bobigny

  • Bondy

  • Clichy-sous-Bois

  • Coubron

  • Drancy

  • Dugny

  • Epinay-sur-Seine

  • Gagny

  • Gournay-sur-Marne

  • La Courneuve

  • Le Blanc-Mesnil

  • Le Bourget

  • Le Pré-Saint-Gervais

  • Le Raincy

  • Les Lilas

  • Les Pavillons-sous-Bois

  • L'Île Saint-Denis

  • Livry-Gargan

  • MontFermeil

  • Montreuil-sous-Bois

  • Neuilly-Plaisance

  • Neuilly-sur-Marne

  • Noisy-le-Grand

  • Noisy-le-Sec

  • Pantin

  • Pierrefitte-sur-Seine

  • Romainville

  • Rosny-sous-Bois

  • Saint-Denis

  • Saint-Ouen

  • Sevran

  • Stains

  • Tremblay-en-France

  • Vaujours

  • Villemomble

  • Villepinte

  • Villetaneuse

Signification en Région Parisienne et en France

En dehors de ces communes et des emprises aéroportuaires du Bourget & Roissy Charles-de-Gaulle, nous pouvons signifier vos actes pour vous à travers la France entière (DOM-TOM compris), via notre réseau de confrères compétents, assurant ainsi à votre place, la mission de pilotage.

Signification dans l'Union Européenne et hors de l'UE

Union Européenne

Nous pouvons signifier pour vous l’ensemble des actes destinés à des résidents de l’Union Européenne et ce conformément aux dispositions du règlement 1393/2007 du 13 novembre 2007.

N’hésitez pas à nous contacter pour toutes précisions ou à vous renseigner sur : http://ec.europa.eu/justice_home/judicialatlascivil/html/ds_information_fr.htm

Hors UE

Hors de l’Union Européenne, nous pouvons également assurer pour votre compte la signification des actes à l’international que ce soit dans le cadre de la Convention de la Haye du 15 novembre 1965 ou des conventions bilatérales signées par la France.

Pour ce faire, n’hésitez pas à nous contacter ou renseignez-vous sur : http://www.justice.gouv.fr/europe-et-international-10045/entraide-civile-internationale-11847/